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Mentions légales

Informations générales

Le site http://www.camping-larochelle.com est édité par :
SAS MJCS immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 799 095 492
Siège social : 14 rue du Collège 17 170 Courçon
Siret : 799 095 492 000 10 APE : 5530Z
Responsable de la publication : SAS MJCS
Téléphone : 05.46.67.90.94 / 06.51.97.29.45
E-mail : contact@camping-lamouetterieuse.com
Site réalisé, maintenu et hébergé par SAS INRAGE

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Charte éditoriale

Le site http://www.camping-larochelle.com est un site de présentation des services proposés par SAS MJCS. Il est complété par des outils de simulation.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.
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Données personnelles

Dans le cadre de ses missions et conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi informatique et libertés, le Camping La Mouette Rieuse a élaboré une charte de protection des données, qui garantit à ses interlocuteurs (clients, partenaires et collaborateurs) un traitement de leurs données personnelles réalisé dans le respect de leurs droits et de leur vie privée.

La charte ci-dessous permet de répondre aux questions que peuvent se poser nos interlocuteurs concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, la sécurité, l’accès et le partage des informations personnelles recueillies par le camping La Mouette Rieuse.

  • Collecte et utilisation des informations

Informations recueillies : Dans le cadre de ses missions, le camping La Mouette Rieuse peut être amenée à collecter des informations personnelles, à travers différents supports et occasions : contact téléphonique/mail/formulaire, contact en ligne, formalité administrative, prestation de services, entretien/rendez-vous, contrôle d’accès (barrière, wifi…) et vidéo-protection.

Le camping La Mouette Rieuse s’engage à recueillir les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée au regard de la finalité poursuivie.

Le camping La Mouette Rieuse est amené à collecter différents types d’informations à caractère personnel :

  1. Etat civil – Identité (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, copie de pièce d’identité, image…).
  2. Vie personnelle (situation familiale,…).
  3. Informations d’ordre financières (coordonnées bancaires)

Finalités et bases légales : Le camping La Mouette Rieuse ne traite les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes décrites dans la présente Charte.

  • la réalisation de ses prestations.
    • Base légale du traitement : le b) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
  • son fonctionnement administratif
    • Base légale du traitement :
      • le f) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers)
      • le c) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire au respect d’une obligation légale)
  • les autres recueils de données:
    • Base légale du traitement : le a) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques)

Traitement des informations et destinataires tiers : Les informations personnelles recueillies sont par principe uniquement à usage interne du camping La Mouette Rieuse et de ses partenaires lorsque ces derniers sont parties-prenantes dans les différents traitements réalisés.

Selon les traitements, ces partenaires peuvent être :

  • Services de l’Europe, de l’Etat, agences publiques, collectivités locales,
  • Partenaires privés : sous-traitants, prestataires, intervenants, formateurs

Prise de décision automatisée : les différents traitements réalisés ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Stockage des informations : Elles ne peuvent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, dans la limite d’autres obligations légales impératives. Au-delà, elles doivent être archivées, anonymisées ou détruites. De plus, le responsable du traitement s’astreint à une obligation de sécurité.

Transferts des données hors Union Européenne : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

  • Information et liberté de choix quant aux informations personnelles

Par « information nominative », appelée aussi « donnée à caractère personnel », la loi entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

–  Une personne est identifiée lorsque son identité (prénom et nom) apparaît dans un fichier.

– Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, numéro de téléphone, photographie…).

Les interlocuteurs doivent être informés de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits : droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité et à l’oubli :

Droit d’opposition : Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Droit de limitation : Toute personne a le droit de demander à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement limité correspondant à une finalité déterminée.

Droit d’accès, de rectification aux informations et à l’oubli (suppression) : Toute personne peut demander au détenteur d’un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Elle peut vérifier toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations.

Droit à la portabilité : Toute personne a le droit de demander à ce que les informations nominatives la concernant lui soient remises dans un format adapté ou à défaut transmises directement à un tiers.

Sécurité des informations : le camping La Mouette Rieuse prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés et sous-traitants du camping La Mouette Rieuse qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions si cet engagement n’est pas respecté.

Clause de confidentialité : L’ensemble du personnel du camping La Mouette Rieuse s’engage, au moment de la signature de son engagement, à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : camping La Mouette Rieuse Délégué à la protection des données, 14 rue du collège 17170 COURCON ou à contact@camping-lamouetterieuse.com

Pour faire une réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr > Mes démarches > Agir > Déposer une plainte

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SAS MJCS. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. Ce Dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique : www.medicys.fr ;

– voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris »

Réalisation

le site La Mouette Rieuse a été réalisé par la société SAS INRAGE au capital social de 1 000 euros
SIRET : 813 430 592 00010

Adresse : 10 – 14 rue Jean Perrin, 17000 LA ROCHELLE
Tel : 05 17 81 06 09
Mail : contact@inrage.fr – Site : www.inrage.fr